Me Sylvain Ross, négociateur en chef du Regroupement Petapan, a annoncé aux chefs de Mashteuiatsh, Essipit et Nutashkuan que l’échéancier du 31 décembre 2015 prévu pour le dépôt d’un projet de traité devra être reporté de quelques mois.

Le Regroupement Petapan négocie depuis bientôt 11 ans les termes d’un traité avec les gouvernements du Canada et du Québec, au nom de ces trois Premières Nations innues. Ces négociations, qui se déroulent sur la base de l’Entente de principe d’ordre général signée en mars 2004, devaient prendre fin au plus tard en décembre 2015.

Absence du fédéral

« Nous avons tout mis en oeuvre afin que soit maintenu l’échéancier convenu entre les parties, dit Sylvain Ross. Mais le déclenchement des élections a fait en sorte que le gouvernement fédéral est absent de la Table centrale de négociation depuis juillet 2015. En incluant la période de flottement qui caractérise l’arrivée au pouvoir d’un nouveau gouvernement, nous accusons ainsi un retard d’environ cinq mois qu’il sera impossible de combler avant la période des fêtes. »

Présence du Québec

Les trois parties à la Table centrale ne seront donc pas en mesure de « livrer la marchandise » dans les temps prescrits, d’autant plus que la nouvelle ministre des Affaires autochtones et du Nord, Mme Carolyn Bennett, n’a pas encore confirmé le négociateur fédéral dans ses fonctions. Le chef responsable de la négociation. M. Gilbert Dominique, a sollicité un entretien avec elle afin de lui faire part de l’urgence de ce dossier. Par ailleurs, des réunions bilatérales avec le Québec se sont déroulées tout au long de la période électorale fédérale, alors que d’autres avaient lieu du 2 au 4 et du 14 au 18 décembre 2015.

Partie remise

Malgré ces délais, le chef Gilbert Dominique estime que l’élection d’un gouvernement libéral à Ottawa constitue une bonne nouvelle compte tenu des engagements du premier ministre Trudeau à l’égard du processus de revendications territoriales autochtones et des recommandations du rapport Eyford sur les droits ancestraux et issus de traités.

« M. Trudeau constatera que nous sommes la seule Table au Canada ayant su préserver, dans le cadre de ses négociations en vue d’un traité, la reconnaissance intégrale des droits ancestraux des Premières Nations. Nous sommes déterminés à nous rendre jusqu’au bout de ce dossier et ce ne sont pas quelques mois de plus qui vont nous en empêcher. Sans les retards occasionnés par l’élection fédérale et sans un changement de garde à Ottawa, nous serions sans doute en mesure d’annoncer la fin des travaux et le dépôt d’un projet de traité. Mais ce n’est que partie remise et tout indique que notre patience pourrait se traduire par des gains substantiels à la Table centrale de négociation. »

Source : Regroupement Petapan