Les Premières Nations sont-elles traitées différemment par le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP)? C’est la question que se pose la Première Nation des Pekuakamiulnuatsh, alors que le DPCP ne dépose aucune accusation contre la Nation huronne-wendat concernant les méfaits commis dans la réserve faunique des Laurentides au printemps 2022.
Le DPCP explique sa décision principalement par une possible défense d’apparence de droit que les Hurons-Wendat auraient pu soulever lors d’un éventuel procès. Les Hurons-Wendat auraient agi selon une croyance sincère qu’ils ont des droits sur le territoire en question, ce qui justifierait la destruction des installations et du territoire. Les procureurs soutiennent que les questions territoriales devraient être réglées devant les tribunaux civils. Puisque ces questions n’ont pas été tranchées, le système de justice criminelle ne se penchera pas sur les délits commis par les Hurons-Wendat.
« Les conséquences de la décision du DPCP sont majeures et inquiétantes, puisque les procureurs viennent légitimer les méfaits commis par des membres d’une Première Nation, les Hurons-Wendat, sur un territoire qu’ils revendiquent. Est-ce que les membres de la Nation huronne-wendat pourraient commettre des méfaits partout où ils invoquent une apparence de droit sur un territoire, sans même faire face au système de justice criminelle? Nous sommes alarmés par la position du DPCP, qui, une fois de plus, laisse tomber les Premières Nations en plus d’enfreindre sa mission de protection de la société. Il est clair qu’il s’agit encore une fois d’un manque de connaissance, de sensibilité, de respect et d’intérêt d’un organisme public issu du gouvernement du Québec face aux Premières Nations. », soutient le conseiller délégué Droits et protection du territoire, Jonathan Gill-Verreault.
La Première Nation des Pekuakamiulnuatsh est d’avis que si les gestes commis avaient été posés sur le même territoire, mais à l’encontre d’allochtones, le traitement du dossier aurait certainement été fort différent. Encore aujourd’hui, le racisme systémique se manifeste dans les différentes institutions publiques et les représentants de la Première Nation s’en voient navrés. Une évaluation des options pour que soit révisée la décision du DPCP est présentement en cours.
Rappel des faits
Deux terrains occupés par des membres de la Première Nation des Pekuakamiulnuatsh ont été saccagés à l’aide de machinerie lourde vers le 4 juin 2022. Le territoire et les installations en construction ont été endommagés. Selon un avis publié par la Nation huronne-wendat, ces actions ont été entreprises à la suite d'une décision de leur Conseil de « remettre à l’état naturel toute installation non autorisée » sur le territoire qu’ils revendiquent. Les Pekuakamiulnuatsh qui ont subi les actes de vandalisme avaient déposé une plainte auprès du DPCP pour les méfaits causés dans leur secteur en 2022. Une poursuite civile a également été entamée en janvier 2023 par Pekuakamiulnuatsh Takuhikan afin, qu’entre autres, la Cour ordonne aux Hurons-Wendat de ne pas empêcher la pratique d’ilnu-aitun (activités traditionnelles) et de rembourser les frais occasionnés par le vandalisme.
Les Hurons-Wendat refusent d’assumer leurs gestes
Depuis le début de cette saga, la Première Nation des Pekuakamiulnuatsh s’est montrée ouverte à la discussion avec la Nation huronne-wendat si elle remplissait certaines conditions, comme des excuses et le remboursement des frais engendrés par les actes perpétrés. C’est en raison du non-respect de ces conditions que la poursuite civile a été entamée par Pekuakamiulnuatsh Takuhikan.
La Nation huronne-wendat prolonge indûment ce recours judiciaire suite au dépôt en août dernier d’une demande en irrecevabilité afin de détourner le débat vers les droits ancestraux, sans aborder le vandalisme causé aux Pekuakamiulnuatsh. L’audition sur la demande d’irrecevabilité sera entendue en janvier 2024. Également, un jugement devrait suivre d’ici décembre prochain sur la demande d’intervention d’Essipit dans ce recours.
À propos de la Première Nation des Pekuakamiulnuatsh
Pekuakamiulnuatsh Takuhikan est l’organisation politique et administrative qui représente les Pekuakamiulnuatsh. La Première Nation des Pekuakamiulnuatsh compte 10 295 membres dont plusieurs sont établis dans la communauté de Mashteuiatsh, sur les berges du Pekuakami. Mashteuiatsh – qui signifie « Là où il y a une pointe » – constitue un lieu de ralliement et de rencontre historique.
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Pour renseignement :
Mélodie Lapointe
Pekuakamiulnuatsh Takuhikan
418 275-5386, poste 1245
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