Consultez cette section qui présente les grands dossiers et les consultations publiques en cours ou à venir de Pekuakamiulnuatsh Takuhikan.

Règlement sur la rémunération des élus

NOUVEAU!
Suite à la consultation publique qui s’est déroulée du 1er au 21 mars 2017, Pekuakamiulnuatsh Takuhikan annonce l’entrée en vigueur du nouveau Règlement sur la rémunération des élus de la Première Nation des Pekuakamiulnuatsh. L’adoption de ce règlement s’est faite lors d’une réunion spéciale de Katakuhimatsheta (Conseil des élus) le 1er mai 2017. Sa date d'entrée en vigueur est le 30 mai 2017.

Documents pertinents :

Règlement sur les élections

NOUVEAU!
Pekuakamiulnuatsh Takuhikan a mené une consultation du 16 janvier au 6 février 2017 afin de recueillir les commentaires des membres de la bande des Montagnais du Lac-Saint-Jean (Pekuakamiulnuatsh) concernant certaines modifications proposées au Règlement sur les élections. Il a procédé a l'adoption du Règlement sur les élections de la Première Nation des Pekuakamiulnuatsh le 28 mars 2017. La date d'entrée en vigueur est le 29 mars 2017.

Documents pertinents :

Encadrements en matière d’occupation et d’utilisation de Tshitassinu

NOUVEAU!
Lors de sa réunion régulière du 14 février 2017, Pekuakamiulnuatsh Takuhikan a procédé à l’adoption d’une Stratégie d’occupation et d’utilisation de Tshitassinu et de trois encadrements touchant l’occupation et l’utilisation du territoire par les Pekuakamiulnuatsh. La date d’entrée en vigueur de l’ensemble de ces encadrements est le 20 février 2017. La stratégie et les encadrements sont disponibles sur le site Web www.mashteuiatsh.ca ou pour consultation aux bureaux de la direction – Droits et protection du territoire, 1671, rue Ouiatchouan, à Mashteuiatsh.

Cette adoption fait suite à un processus d’information et de consultation des Pekuakamiulnuatsh sur le contenu des projets d’encadrements et de stratégie, menée par la direction – Droits et protection du territoire, qui s’est déroulé dans un premier temps du 8 août au 23 septembre 2016 et dans un second temps du 8 décembre 2016 au 16 janvier 2017. L’élaboration des encadrements s’avérait nécessaire afin d’assurer l’occupation et l’utilisation de Tshitassinu par les Pekuakamiulnuatsh, de protéger l’environnement et de pratiquer ilnu aitun.

Pour toute question relativement à ces encadrements, vous pouvez joindre la direction – Droits et protection du territoire :

Direction – Droits et protection du territoire
Pekuakamiulnuatsh Takuhikan
1671, rue Ouiatchouan, Mashteuiatsh (Québec) G0W 2H0
Téléphone : 418 275-5386, poste 280
Courriel

Autres documents pertinents :

Loi sur les foyers familiaux

À compter du 19 juin 2016, la Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux, adoptée par le parlement fédéral en décembre 2014, s’appliquera à Mashteuiatsh.

En quoi consiste cette loi?

La Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux a été adoptée afin de combler le vide juridique entourant l’occupation du foyer familial et le partage des biens immobiliers situés sur une réserve lors d’une séparation, d’un divorce ou encore lors du décès de l’un des membres du couple.

Elle vise à offrir aux individus et aux familles des droits similaires à ceux applicables à l’extérieur de la réserve. Elle s’applique donc à tous les couples, mariés ou non, dans la mesure où l’un des époux ou conjoints est autochtone.

Au sens de la loi, le foyer familial est la construction, à caractère permanent ou non, qui est située sur une terre de réserve et dans laquelle les époux ou conjoints résident habituellement. De même, les droits ou intérêts matrimoniaux sont tous les autres droits ou intérêts que l’un des époux ou conjoints détient sur un terrain ou une bâtisse situés sur une réserve (exemples : chalet, garage, campement, etc.).

La Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux ne vise que les biens immobiliers, à l’exclusion de tous les biens meubles qui eux, sont partagés selon le droit provincial applicable.

Principaux encadrements prévus par la loi

  • Chaque époux ou conjoint de fait a le droit d’occuper le foyer familial pendant la relation conjugale, qu’il soit ou non membre de la bande;
  • Le détenteur d’un certificat de possession ne peut hypothéquer ou vendre le foyer familial sans le consentement de l’autre époux ou conjoint, qu’il soit ou non membre de la bande;
  • En cas de violence familiale, elle permet à une victime de demander au tribunal d’éloigner le conjoint violent du foyer familial pour un certain temps. Cette demande peut-être faite par la victime ou par une autre personne au nom de la victime;
  • Lorsqu’une relation prend fin, l’époux ou le conjoint de fait qui n’est pas détenteur du certificat de possession peut demander au tribunal l’occupation exclusive du foyer familial pour une durée déterminée, qu’il soit ou non membre de la bande;
  • Lorsqu’une relation prend fin ou lorsque survient le décès de l’un des époux ou conjoints, la valeur du foyer familial et des droits ou intérêts détenus par l’un d’eux sur un immeuble situé sur réserve sont divisés en part égale. L’époux ou le conjoint non membre de la bande a droit à la moitié de la valeur des constructions situées sur réserve, mais pas à la valeur des terres;
  • En cas de décès de l’époux ou du conjoint de fait détenteur du certificat de possession, le conjoint survivant peut demeurer dans le foyer familial durant les 180 jours suivant le décès ou demander une ordonnance d’occupation exclusive pour une période plus longue;
  • Une Première Nation peut élaborer et adopter ses propres règles concernant le foyer familial et les droits ou intérêts matrimoniaux, ce qui a pour effet de contrer l’application de la Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux.

Pour plus de renseignements

N’hésitez pas à joindre Guylaine Simard, coordonnatrice à la gestion foncière, au 418 275-5386, poste 776 ou par courriel.

Liens pertinents :

Négociation globale

Les Pekuakamiulnuatsh ont entamé une négociation territoriale globale avec les gouvernements du Canada et du Québec il y a maintenant plus de 30 ans. Le 31 mars 2004, une Entente de principe d'ordre général (EPOG) a été signée par les trois parties.

C’est le Regroupement Petapan qui représente la Première Nation de Mashteuiatsh dans le processus de négociation. Celui-ci représente aussi les Premières Nations d’Essipit et de Nutashkuan.

Documents et liens pertinents :

Récents communiqués :

Désignation des terres

RÉSULTAT DU RÉFÉRENDUM (ajouté le 9 décembre 2014)
Communiqué pour l'annonce du résultat
Attestation officielle de la présidente de référendum

FICHE D'INFORMATION COMPLÉMENTAIRE (novembre 2014)
Précisions en matière d'environnement

[Version nehlueun]

Le lundi 8 décembre 2014 est la date déterminée pour la tenue d’un référendum sur la désignation de deux parcelles de terrain situées dans la réserve de Mashteuiatsh :

  • le parc industriel situé à l’intersection des rues Nishk et Mahikan;
  • le pôle commercial situé au 1815, rue Ouiatchouan (terrain vacant situé face à l’ancien magasin Axep).

designation carte des sites

Une campagne d’information se déroule actuellement afin que les membres de la bande soient bien informés de tous les détails de ce projet et aient accès à tous les documents nécessaires à un vote éclairé sur cette question.

Quelques dates importantes à retenir

  • 20 octobre 2014 : Kiosque d'information à la salle communautaire (10 h à 12 h, 14 h à 16 h [en présence d'une traductrice] et 18 h à 20 h);
  • Fin octobre 2014 : Envoi postal de la documentation complète aux Pekuakamiulnuatsh;
  • 12 novembre 2014 : Séance d’information sur la désignation des terres à la salle communautaire (18 h 30);
  • 29 novembre 2014 : Journée portes ouvertes à la salle communautaire (10 h à 15 h 30);
  • 8 décembre 2014 : Tenue du référendum à la salle du club de l'âge d'or Kateri (9 h à 20 h).

Rappelons que la désignation des terres est un processus légal, inscrit dans la Loi sur les Indiens, par lequel une bande indienne autorise la Couronne du Canada à attribuer à ces terres un statut spécial en vue d’un usage particulier. Les terres désignées ne perdent pas leur statut de réserve. Elles sont louées à certaines fins et pour une période définie. Les lois et règlements en vigueur sur la réserve continuent de s’appliquer aux terres désignées.

Dans le cas qui nous concerne, la désignation proposée des deux parcelles de terres vise à permettre le développement commercial et industriel sur la réserve par le biais de transactions immobilières, sans les contraintes actuelles de la Loi sur les Indiens, notamment celles reliées aux garanties financières.

Concrètement, tout promoteur désireux de développer un projet commercial ou industriel sur ces terrains pourrait dorénavant, en respectant les règles en vigueur, signer un bail et l’hypothéquer en faveur d’une tierce partie pour avoir accès à du financement, comme cela se fait ailleurs au Canada. Les baux pourraient se transiger sans l’intervention du ministre des Affaires autochtones.

Pekuakamiulnuatsh Takuhikan considère qu’il s’agit là d’une opportunité intéressante pour la communauté de Mashteuiatsh de poursuivre et d’accentuer son autonomie sur la gestion de ses terres et de créer des conditions propices au développement de son économie, et ce, tout en préservant le patrimoine collectif des Pekuakamiulnuatsh. La gestion de ces parcelles de terres par la bande lui permettra d’obtenir des revenus pouvant bénéficier à toute la collectivité. La durée de la désignation prévue est de 99 ans et il est prévu que la valeur des baux soit révisée périodiquement de même que les droits d’occupation qui en découlent.

Pour autoriser la désignation des terres, une majorité simple des électeurs de la bande s’étant prévalu de leur droit de vote sera requise.

Pour tout renseignement relativement à ce processus, nous vous invitons à communiquer avec le Secrétariat aux affaires gouvernementales et stratégiques au 418 275-5386, poste 388 [secretariat.executif@mashteuiatsh.ca].

 Documents pertinents :

 

Planification communautaire

Pekuakamiulnuatsh Takuhikan a adopté le 13 novembre 2012 le rapport de la planification communautaire révisée.

Pour toute question à ce sujet, nous vous invitons à communiquer avec le planificateur communautaire en composant le 418 275-5386 poste 210 ou par courrier électronique.

Documents pertinents :

Loi sur l'administration financière

Le 12 mars 2013, Katakuhimatsheta (Conseil des élus) a adopté sa première loi, la Loi sur l’administration financière (LAF). La LAF se compose d’une gamme complète de règles détaillées reliées entre elles qui forment le fondement du contrôle interne de Pekuakamiulnuatsh Takuhikan.

Elle amène la mise en place d’un système de gestion de nos finances qui permet de s’assurer d’une bonne gouvernance afin de protéger la santé économique et financière de notre Première Nation. Elle permet de répondre aux inquiétudes des intervenants et du marché financier en ce qui concerne le respect des règles et des normes organisationnelles.

L’adoption de cette loi par Katakuhimatsheta vise aussi à répondre aux besoins de développement de la communauté, puisqu’elle permet, entre autres, d’emprunter à des taux préférentiels auprès de l’Autorité financière des Premières Nations (AFPN), une organisation nationale dont la mission principale est de trouver du financement à ses membres emprunteurs des Premières Nations du Canada.

En 2016, la Loi sur la gestion financière des Premières Nations, loi nationale qui encadre la Loi sur l’administration financière de notre Première Nation, subissait quelques ajustements. Nous avons donc dû, avec le soutien du Conseil de la gestion financière des Premières Nations, autre organisme national, procéder à quelques ajustements.

Vous pouvez consulter la version de la Loi sur l’administration financière approuvée le 28 mars 2017 par Katakuhimatsheta.

Développement minier

Compte tenu des divers projets de développement minier en cours sur le territoire, Pekuakamiulnuatsh Takuhikan désire vous faire part des orientations et principes qui sont appelés à guider ses actions dans ce domaine maintenant et pour le futur.

Principes en matière de développement minier sur Tshitassinu

Projets de Val-Jalbert et de la Onzième Chute

Revendications particulières

Une nouvelle revendication particulière intitulée « La gestion des baux aux commerçants eurocanadiens (1902-1932) » a été déposée auprès du ministère des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC).

Ententes de règlement

Pour prendre connaissance des ententes de règlement survenues dans les dossiers de revendications particulières, consultez la section Ententes gouvernementales et négociation territoriale.

Loi sur la gestion des terres

En août 2014, Pekuakamiulnuatsh Takuhikan a pris la décision de prolonger jusqu’en décembre 2015 le délai pour compléter les travaux relatifs à ce dossier.

D’ici ce temps, afin de permettre le développement du parc industriel de Mashteuiatsh et d’un projet d’affaires situé sur la rue Ouiatchouan, il a été décidé de mettre de l’avant une autre initiative en matière de gestion des terres et de développement économique : la désignation des terres. Un référendum se tiendra le 8 décembre 2014 dans le cadre de ce processus.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter Lise Launière au 418 275-5386, poste 772.

Documents pertinents :