Consultez cette section qui présente les grands dossiers et les consultations publiques en cours ou à venir de Pekuakamiulnuatsh Takuhikan.

Règlement de zonage

Pekuakamiulnuatsh Takuhikan entreprend une consultation afin de recueillir les commentaires de la population concernant la révision du Règlement de zonage no 2022-01, article 3.3.2, Grilles des spécifications et dispositions applicables à chaque zone. Cette révision s’avère nécessaire afin d’ajouter, aux zones industrielles (Ia.1 à Ia.8) ainsi qu’à la zone commerciale à portée régionale (Cr.1), les usages du groupe Public et institution.

Cette modification permettra à Pekuakamiulnuatsh Takuhikan de régulariser certains usages déjà implantés comme le poste de surpression, mais permettra aussi l’implantation de différents services publics tels que la construction de nouveaux bassins de rétention pour la gestion des eaux pluviales. Notez que cette révision n’affecte pas les zones déjà identifiées au plan de zonage no 2022-01.

Le projet de règlement peut être consulté sur le site Web www.mashteuiatsh.ca ainsi qu’en faisant une demande par courriel ou par téléphone à la personne responsable de la consultation. Les commentaires écrits peuvent être acheminés au plus tard le 14 août 2023 à 16 h à l’attention de :

Dino Simard
Inspecteur en urbanisme et en environnement
Habitation et urbanisme
Pekuakamiulnuatsh Takuhikan
125, rue Uapileu, Mashteuiatsh (Québec) G0W 2H0
Téléphone : 418 275-5386, poste 1299
Courriel : dino.simard@mashteuiatsh.ca

Documents pertinents :

Règlement modifiant le Règlement concernant l’imposition de permis dans la réserve indienne de Mashteuiatsh no 5

Suite à une consultation publique qui s’est déroulée du 19 juillet au 9 août 2022, Pekuakamiulnuatsh Takuhikan annonce l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement concernant l’imposition de permis dans la réserve indienne de Mashteuiatsh no 5, portant le no 2022-02.

L’adoption de ce règlement s’est faite lors d’une réunion régulière de Katakuhimatsheta (Conseil des élus) le 30 août 2022. La date d’entrée en vigueur est le 30 août 2022.

Les principales modifications apportées au Règlement no 2022-02 sont les suivantes :

  • Modifier en partie le Règlement no 22 afin d’encadrer la fabrication d’alcool ou de spiritueux et de permettre la vente de la bière en fût sur ilnussi de Mashteuiatsh;
  • Abroger le Plan de gestion des spiritueux (alcool) amendé le 21 avril 2004.

Le nouveau règlement ainsi que le rapport de la consultation publique sont disponibles sur le site Web www.mashteuiatsh.ca. Il est également possible d’en obtenir une copie en faisant une demande par courriel ou par téléphone. De même, les personnes qui ont des questions ou qui désirent avoir des précisions peuvent joindre la direction Droits et protection du territoire :

Monsieur Alexandre Paul
Planificateur communautaire et chef d’équipe à l’urbanisme et à la gestion des terres
Pekuakamiulnuatsh Takuhikan
125, rue Pileu, Mashteuiatsh (Québec) G0W 2H0
Téléphone : 418 275-5386, poste 1210
Courriel : alexandre.paul@mashteuiatsh.ca

Documents pertinents :

Entente territoriale et de gouvernance des Nitassinan entre les Premières Nations des Pekuakamiulnuatsh et des Essipiunnuat

Pekuakamiulnuatsh Takuhikan entreprend une consultation publique afin de recueillir les commentaires des membres de la Première Nation des Pekuakamiulnuatsh concernant un projet d’entente territoriale et de gouvernance des Nitassinan entre les Premières Nations des Pekuakamiulnuatsh et des Essipiunnuat.

Les commentaires écrits peuvent être acheminés au plus tard le 8 août 2022 à 16 h à l’attention de :

Hélène Boivin Coordonnatrice
Relations gouvernementales et stratégiques
Bureau de soutien politique - Pekuakamiulnuatsh Takuhikan
1671, rue Ouiatchouan, Mashteuiatsh (Québec) G0W 2H0
Téléphone : 418 275-5386, poste 1443 ou 418-637-1547
 

Une rencontre publique d’information et d’échange sur ce sujet aura lieu le mercredi 13 juillet à 18 h 30, au Pavillon des arts et des traditions du site Uashassihtsh, 1514, rue Ouiatchouan, à Mashteuiatsh.

Pour les détails du projet d'entente et de la consultation publique, consultez les documents suivants : 

Règlement sur l'expropriation

Pekuakamiulnuatsh Takuhikan entreprend une consultation afin de recueillir les commentaires des membres de la Première Nation des Pekuakamiulnuatsh concernant la mise en place d’un Règlement sur l’expropriation.

Le projet de Règlement sur l’expropriation proposé vise à remplacer le processus de reprise de terre déjà prévu dans la Loi sur les Indiens (article 18(2)), lequel sera invalidé par l’adoption du Code foncier de la Première Nation des Pekuakamiulnuatsh.

Le projet de règlement proposé précise les circonstances pour lesquelles Pekuakamiulnuatsh Takuhikan peut procéder à une expropriation (reprise de terre) et les étapes qu’il doit respecter avant d’en arriver à reprendre possession de la terre. Principalement, Pekuakamiulnuatsh Takuhikan pourra exproprier seulement à des fins d’utilité publique.

Pour connaître l’ensemble des étapes de reprise de terre, le projet de règlement peut être consulté sur le site Web www.mashteuiatsh.ca. Il est également possible d’en obtenir une copie par la poste en faisant une demande par courriel ou par téléphone à la personne responsable de la consultation. Les commentaires écrits peuvent être acheminés au plus tard le 5 juillet 2021 à 16 h à l’attention de :

Guylaine Simard
Coordonnatrice à la gestion foncière
Droits et protection du territoire
Pekuakamiulnuatsh Takuhikan
1671, rue Ouiatchouan, Mashteuiatsh (Québec) G0W 2H0
Téléphone : 418 275-5386, poste 1776
Courriel : guylaine.simard@mashteuiatsh.ca

Documents pertinents :

Référendum sur le Code foncier et l’Accord distinct

Code foncier soustitre 2

Code foncier soustitre 1

Règlement sur la mise en garantie de droits fonciers

Modifications au Règlement relatif aux permis et certificats

Suite à une consultation publique qui s’est déroulée du 8 au 29 octobre 2020, Pekuakamiulnuatsh Takuhikan annonce l’entrée en vigueur du Règlement relatif aux permis et certificats ainsi qu'à l'administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction no 2020-05. L’adoption de ce règlement s’est faite lors d’une réunion spéciale de Katakuhimatsheta (Conseil des élus) le 17 novembre 2020. La date d’entrée en vigueur est le 17 novembre 2020.

Documents pertinents :

Modifications au Règlement sur les élections

Suite à une consultation publique qui s’est déroulée du 2 au 23 juillet 2020, Pekuakamiulnuatsh Takuhikan annonce l’entrée en vigueur du nouveau Règlement sur les élections de la Première Nation des Pekuakamiulnuatsh. L’adoption de ce règlement s’est faite lors d’une réunion spéciale de Katakuhimatsheta (Conseil des élus) le 28 juillet 2020. La date d’entrée en vigueur est le 28 juillet 2020.

Documents pertinents :

Règlement sur la mise en oeuvre des mesures d'urgences

Suite à une consultation publique qui s’est déroulée du 15 au 19 mai 2020, Katakuhimatsheta (Conseil des élus) a adopté le nouveau Règlement sur la mise en oeuvre des mesures d'urgences lors d’une réunion spéciale qui s'est tenue le 22 mai 2020.

Pour toute question ou demande en lien avec le règlement, vous pouvez joindre :

Mme Julie Girard
Directrice - Coordination du développement de l'autonomie gouvernementale
Pekuakamiulnuatsh Takuhikan
1671, rue Ouiatchouan, Mashteuiatsh (Québec) G0W 2H0
Téléphone : 418 275-5386, poste 6970
Courriel : julie.girard@mashteuiatsh.ca

Documents pertinents :

Règlement sur les transferts de bande

Suite à la consultation publique qui s’est déroulée du 6 au 31 janvier 2020, Pekuakamiulnuatsh Takuhikan annonce l’entrée en vigueur du nouveau Règlement sur les transferts de bande. L’adoption de ce règlement a été effectuée lors d’une réunion régulière de Katakuhimatsheta (Conseil des élus) le 25 février 2020. Lors de cette même réunion, le Guide sur les transferts de bande adopté en décembre 2004, modifié le 6 juin 2011 ainsi que tous ses amendements, a été abrogé.

Documents pertinents :

Règles pour la tenue de référendums sur les projets d’investissements

Pekuakamiulnuatsh Takuhikan entreprend une consultation afin de recueillir les commentaires des membres de la Première Nation des Pekuakamiulnuatsh concernant l’adoption de règles pour la tenue de référendums sur les projets d’investissements qui seront ajoutées en annexe de la Politique sur les placements et investissements, ainsi que le prévoit l’article 7.4.2.1.

La consultation se déroule du 9 au 30 juillet 2019.

Documents et liens pertinents :

Constitution des Pekuakamiulnuatsh

Grande mobilisation

La Première Nation des Pekuakamiulnuatsh a amorcé au printemps 2019 une importante démarche visant à se doter de sa propre Constitution. Cette démarche est portée par la Commission Tipelimitishun, formée de trois membres de la Première Nation et de deux élus.

Nous vous invitons à visite le site Web de la démarche constitutionnelle des Pekuakamiulnuatsh au www.tipelimitishun.com pour suivre les travaux en cours

Politique sur les placements et investissements

Suite à la consultation publique qui s’est déroulée du 11 au 29 mars 2019, Pekuakamiulnuatsh Takuhikan annonce l’entrée en vigueur de la Politique sur les placements et investissements. L’adoption de cette politique s’est faite lors d’une réunion spéciale de Katakuhimatsheta (Conseil des élus) le 16 avril 2019. La date d'entrée en vigueur est le 16 avril 2019.

Documents et liens pertinents :

Règlement sur le traitement des insatisfactions et des plaintes des usagers

Suite à la consultation publique qui s’est déroulée du 11 février au 4 mars 2019, Pekuakamiulnuatsh Takuhikan annonce l’entrée en vigueur du nouveau Règlement sur le traitement des insatisfactions et des plaintes des usagers. L’adoption de ce règlement s’est faite lors d’une réunion régulière de Katakuhimatsheta (Conseil des élus) le 26 mars 2019.

Documents et liens pertinents :

Règlement sur les élections

Pekuakamiulnuatsh Takuhikan a mené une consultation du 16 janvier au 6 février 2017 afin de recueillir les commentaires des membres de la bande des Montagnais du Lac-Saint-Jean (Pekuakamiulnuatsh) concernant certaines modifications proposées au Règlement sur les élections. Il a procédé a l'adoption du Règlement sur les élections de la Première Nation des Pekuakamiulnuatsh le 28 mars 2017. La date d'entrée en vigueur est le 29 mars 2017.

Documents pertinents :

Encadrements en matière d’occupation et d’utilisation de Tshitassinu

Lors de sa réunion régulière du 14 février 2017, Pekuakamiulnuatsh Takuhikan a procédé à l’adoption d’une Stratégie d’occupation et d’utilisation de Tshitassinu et de trois encadrements touchant l’occupation et l’utilisation du territoire par les Pekuakamiulnuatsh. La date d’entrée en vigueur de l’ensemble de ces encadrements est le 20 février 2017. La stratégie et les encadrements sont disponibles sur le site Web www.mashteuiatsh.ca ou pour consultation aux bureaux de la direction – Droits et protection du territoire, 1671, rue Ouiatchouan, à Mashteuiatsh.

Cette adoption fait suite à un processus d’information et de consultation des Pekuakamiulnuatsh sur le contenu des projets d’encadrements et de stratégie, menée par la direction – Droits et protection du territoire, qui s’est déroulé dans un premier temps du 8 août au 23 septembre 2016 et dans un second temps du 8 décembre 2016 au 16 janvier 2017. L’élaboration des encadrements s’avérait nécessaire afin d’assurer l’occupation et l’utilisation de Tshitassinu par les Pekuakamiulnuatsh, de protéger l’environnement et de pratiquer ilnu aitun.

Pour toute question relativement à ces encadrements, vous pouvez joindre la direction – Droits et protection du territoire :

Direction – Droits et protection du territoire
Pekuakamiulnuatsh Takuhikan
1671, rue Ouiatchouan, Mashteuiatsh (Québec) G0W 2H0
Téléphone : 418 275-5386, poste 280
Courriel

Autres documents pertinents :

Règlement sur l'éthique et la déontologie des élus

Suite à la consultation publique qui s’est déroulée du 28 novembre au 19 décembre 2018, Pekuakamiulnuatsh Takuhikan annonce l’entrée en vigueur du nouveau Règlement sur l’éthique et la déontologie des élus de la Première Nation des Pekuakamiulnuatsh. Il a procédé à l'adoption de ce règlement le 12 février 2019. La date d'entrée en vigueur est le 12 février 2019.

Documents pertinents :

Loi sur les foyers familiaux

À compter du 19 juin 2016, la Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux, adoptée par le parlement fédéral en décembre 2014, s’appliquera à Mashteuiatsh.

En quoi consiste cette loi?

La Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux a été adoptée afin de combler le vide juridique entourant l’occupation du foyer familial et le partage des biens immobiliers situés sur une réserve lors d’une séparation, d’un divorce ou encore lors du décès de l’un des membres du couple.

Elle vise à offrir aux individus et aux familles des droits similaires à ceux applicables à l’extérieur de la réserve. Elle s’applique donc à tous les couples, mariés ou non, dans la mesure où l’un des époux ou conjoints est autochtone.

Au sens de la loi, le foyer familial est la construction, à caractère permanent ou non, qui est située sur une terre de réserve et dans laquelle les époux ou conjoints résident habituellement. De même, les droits ou intérêts matrimoniaux sont tous les autres droits ou intérêts que l’un des époux ou conjoints détient sur un terrain ou une bâtisse situés sur une réserve (exemples : chalet, garage, campement, etc.).

La Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux ne vise que les biens immobiliers, à l’exclusion de tous les biens meubles qui eux, sont partagés selon le droit provincial applicable.

Principaux encadrements prévus par la loi

  • Chaque époux ou conjoint de fait a le droit d’occuper le foyer familial pendant la relation conjugale, qu’il soit ou non membre de la bande;
  • Le détenteur d’un certificat de possession ne peut hypothéquer ou vendre le foyer familial sans le consentement de l’autre époux ou conjoint, qu’il soit ou non membre de la bande;
  • En cas de violence familiale, elle permet à une victime de demander au tribunal d’éloigner le conjoint violent du foyer familial pour un certain temps. Cette demande peut-être faite par la victime ou par une autre personne au nom de la victime;
  • Lorsqu’une relation prend fin, l’époux ou le conjoint de fait qui n’est pas détenteur du certificat de possession peut demander au tribunal l’occupation exclusive du foyer familial pour une durée déterminée, qu’il soit ou non membre de la bande;
  • Lorsqu’une relation prend fin ou lorsque survient le décès de l’un des époux ou conjoints, la valeur du foyer familial et des droits ou intérêts détenus par l’un d’eux sur un immeuble situé sur réserve sont divisés en part égale. L’époux ou le conjoint non membre de la bande a droit à la moitié de la valeur des constructions situées sur réserve, mais pas à la valeur des terres;
  • En cas de décès de l’époux ou du conjoint de fait détenteur du certificat de possession, le conjoint survivant peut demeurer dans le foyer familial durant les 180 jours suivant le décès ou demander une ordonnance d’occupation exclusive pour une période plus longue;
  • Une Première Nation peut élaborer et adopter ses propres règles concernant le foyer familial et les droits ou intérêts matrimoniaux, ce qui a pour effet de contrer l’application de la Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux.

Pour plus de renseignements

N’hésitez pas à joindre Guylaine Simard, coordonnatrice à la gestion foncière, au 418 275-5386, poste 776 ou par courriel.

Liens pertinents :

Négociation d'un traité

Les chefs des Premières Nations d’Essipit, de Mashteuiatsh et de Nutashkuan, qui forment le Regroupement Petapan, ont annoncé le 31 mars 2023 que leurs négociateurs et ceux du gouvernement du Canada se sont entendus sur un projet de traité et que le Québec a manqué ce rendez-vous car il avait besoin d'encore plus de temps pour finaliser certains aspects qui le concernent.

Après plus de 6 mois d’attente, les représentants du gouvernement du Québec ont finalement fait un retour aux représentants de Petapan pour exprimer des préoccupations et une remise en question d'enjeux et d'éléments déjà convenus entre les parties. La principale conséquence de cette façon de faire du Québec est de retarder la conclusion du dossier. Dans leur bilan de fin d'année 2023, les chefs de Petapan ont exprimé un profond sentiment d’exaspération envers le gouvernement du Québec Pour eux, les tergiversations du gouvernement Legault mettent en péril 43 ans de négociation.

Rappelons que nos Premières Nations sont en négociation d'un traité depuis 1980, et qu'elles ont signé une entente de principe d'ordre général en 2004. Elles souhaitent le plus rapidement possible l'aboutissement de ces négociations et la conclusion du premier traité moderne au Québec depuis 1978. 

Le 26 juin 2023, une phase d’information et d’échange sur le projet de traité a été entreprise dans les communautés, afin que les membres puissent recevoir l’information la plus juste et complète possible concernant l'état des discussions et le contenu de ce projet de traité, et qu'ils puissent en discuter et échanger. Cette période vise à permettre aux Conseils des Premières Nations d’analyser la situation et de se préparer en vue de la prochaine étape où ils devront, selon la tournure des événements, soit autoriser le paraphe du projet de traité par les négociateurs ou encore mettre en œuvre des actions unilatérales d’affirmation de leurs droits. 

Il est important de souligner qu’ultimement, les populations des trois Premières Nations seront appelées à se prononcer de façon démocratique, par référendum, quant à l’acceptation ou non d'un projet de traité.

Pour toute l'information sur la négociation du traité, nous vous invitons à visiter le site Web du Regroupement Petapan www.petapan.ca. À noter que les membres des Premières Nations du Regroupement Petapan sont invités à prendre connaissance sur ce site d'un document de 48 pages résumant le projet de traité.. 

Documents pertinents :

Désignation des terres

RÉSULTAT DU RÉFÉRENDUM (ajouté le 9 décembre 2014)
Communiqué pour l'annonce du résultat
Attestation officielle de la présidente de référendum

FICHE D'INFORMATION COMPLÉMENTAIRE (novembre 2014)
Précisions en matière d'environnement

[Version nehlueun]

Le lundi 8 décembre 2014 est la date déterminée pour la tenue d’un référendum sur la désignation de deux parcelles de terrain situées dans la réserve de Mashteuiatsh :

  • le parc industriel situé à l’intersection des rues Nishk et Mahikan;
  • le pôle commercial situé au 1815, rue Ouiatchouan (terrain vacant situé face à l’ancien magasin Axep).

designation carte des sites

Une campagne d’information se déroule actuellement afin que les membres de la bande soient bien informés de tous les détails de ce projet et aient accès à tous les documents nécessaires à un vote éclairé sur cette question.

Quelques dates importantes à retenir

  • 20 octobre 2014 : Kiosque d'information à la salle communautaire (10 h à 12 h, 14 h à 16 h [en présence d'une traductrice] et 18 h à 20 h);
  • Fin octobre 2014 : Envoi postal de la documentation complète aux Pekuakamiulnuatsh;
  • 12 novembre 2014 : Séance d’information sur la désignation des terres à la salle communautaire (18 h 30);
  • 29 novembre 2014 : Journée portes ouvertes à la salle communautaire (10 h à 15 h 30);
  • 8 décembre 2014 : Tenue du référendum à la salle du club de l'âge d'or Kateri (9 h à 20 h).

Rappelons que la désignation des terres est un processus légal, inscrit dans la Loi sur les Indiens, par lequel une bande indienne autorise la Couronne du Canada à attribuer à ces terres un statut spécial en vue d’un usage particulier. Les terres désignées ne perdent pas leur statut de réserve. Elles sont louées à certaines fins et pour une période définie. Les lois et règlements en vigueur sur la réserve continuent de s’appliquer aux terres désignées.

Dans le cas qui nous concerne, la désignation proposée des deux parcelles de terres vise à permettre le développement commercial et industriel sur la réserve par le biais de transactions immobilières, sans les contraintes actuelles de la Loi sur les Indiens, notamment celles reliées aux garanties financières.

Concrètement, tout promoteur désireux de développer un projet commercial ou industriel sur ces terrains pourrait dorénavant, en respectant les règles en vigueur, signer un bail et l’hypothéquer en faveur d’une tierce partie pour avoir accès à du financement, comme cela se fait ailleurs au Canada. Les baux pourraient se transiger sans l’intervention du ministre des Affaires autochtones.

Pekuakamiulnuatsh Takuhikan considère qu’il s’agit là d’une opportunité intéressante pour la communauté de Mashteuiatsh de poursuivre et d’accentuer son autonomie sur la gestion de ses terres et de créer des conditions propices au développement de son économie, et ce, tout en préservant le patrimoine collectif des Pekuakamiulnuatsh. La gestion de ces parcelles de terres par la bande lui permettra d’obtenir des revenus pouvant bénéficier à toute la collectivité. La durée de la désignation prévue est de 99 ans et il est prévu que la valeur des baux soit révisée périodiquement de même que les droits d’occupation qui en découlent.

Pour autoriser la désignation des terres, une majorité simple des électeurs de la bande s’étant prévalu de leur droit de vote sera requise.

Pour tout renseignement relativement à ce processus, nous vous invitons à communiquer avec le Secrétariat aux affaires gouvernementales et stratégiques au 418 275-5386, poste 388 [secretariat.executif@mashteuiatsh.ca].

 Documents pertinents :

 

Planification communautaire

Pekuakamiulnuatsh Takuhikan a adopté le 13 novembre 2012 le rapport de la planification communautaire révisée.

Pour toute question à ce sujet, nous vous invitons à communiquer avec le planificateur communautaire en composant le 418 275-5386 poste 210 ou par courrier électronique.

Documents pertinents :

Loi sur l'administration financière

En mars 2013, Katakuhimatsheta (Conseil des élus) a adopté sa première loi, la Loi sur l’administration financière (LAF). La LAF se compose d’une gamme complète de règles détaillées, reliées entre elles, qui forment le fondement du contrôle interne de Pekuakamiulnuatsh Takuhikan. La LAF amène la mise en place d’un système d’administration financière rigoureux qui permet de s’assurer d’une bonne gouvernance afin de protéger la santé économique et financière de la Première Nation des Pekuakamiulnuatsh.

Pekuakamiulnuatsh Takuhikan étant déjà reconnu comme une organisation très bien gérée, il accède avec la LAF à des standards encore plus élevés, dans une optique d’amélioration continue.

Comité des finances et d’audit : acteur clé de la mise en œuvre

La mise en place d’un Comité des finances et d’audit constitue une exigence de la LAF et le rôle de ce comité est primordial. Son mandat est de fournir des conseils et des recommandations à Katakuhimatsheta en matière de budgets annuels, de surveillance pour ce qui est des rapports financiers, des contrôles internes et des processus de gestion du risque.

Les membres actuels du Comité des finances et d’audit sont Mmes Louise Courtois et Andréa Pedneault, représentantes de la population, ainsi que Mmes Guylaine Simard et Sylvie Langevin, représentantes élues.

Loi, politiques cadres et autres encadrements

Loi et politiques cadres :

Autres encadrements :

Gouvernance financière

Gestion financière

Ressources humaines

Gestion de l'information

Développement minier

Compte tenu des divers projets de développement minier en cours sur le territoire, Pekuakamiulnuatsh Takuhikan désire vous faire part des orientations et principes qui sont appelés à guider ses actions dans ce domaine maintenant et pour le futur.

Principes en matière de développement minier sur Tshitassinu

Projets de Val-Jalbert et de la Onzième Chute

Revendications particulières

Une nouvelle revendication particulière intitulée « La gestion des baux aux commerçants eurocanadiens (1902-1932) » a été déposée auprès du ministère des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC).

Ententes de règlement

Pour prendre connaissance des ententes de règlement survenues dans les dossiers de revendications particulières, consultez la section Ententes gouvernementales et négociation territoriale.