Pekuakamiulnuatsh Takuhikan défendra ses droits devant la Cour suprême du Canada à Ottawa les 23 et 24 avril afin d’obtenir une juste reconnaissance de ses services policiers. Les démarches pour se faire rembourser le déficit accumulé par la Sécurité publique de Mashteuiatsh se poursuivront donc devant le plus haut tribunal au pays.

Les Pekuakamiulnuatsh pourront visionner les audiences en ligne, directement sur le site Web de la Cour suprême du Canada dès 9 h 30 le 23 avril ainsi que le 24 avril. L’issue de ces audiences aura un impact direct sur le financement des corps policiers autochtones de partout au pays.

HISTORIQUE
En 2017, Pekuakamiulnuatsh Takuhikan a déposé une poursuite devant la Cour supérieure du Québec de 1,6 million $ afin de récupérer le déficit accumulé par la Sécurité publique de Mashteuiatsh. Après avoir reçu une décision défavorable, Mashteuiatsh a porté le dossier en appel. La Cour d’appel du Québec a rendu un jugement unanime en décembre 2022 en faveur de Mashteuiatsh et a condamné les gouvernements fédéral et provincial à rembourser 1,6 million $ à Pekuakamiulnuatsh Takuhikan. Elle a conclu que les gouvernements du Québec et du Canada agissent de façon indigne, déshonorable et abusive en matière de financement des services policiers autochtones et nient la réalité pourtant largement documentée, notamment par la Commission Viens.

Le Canada a payé sa condamnation au printemps 2023 et n’a pas porté en appel la décision de la Cour d’appel du Québec. Pour sa part, le Procureur général du Québec a cependant déposé une demande d'autorisation d'appel afin de porter l’affaire devant le plus haut tribunal du pays en février 2023 et n’a pas payé sa condamnation. L’autorisation d’appel a été accordée le 5 octobre 2023. La cause sera donc entendue devant la Cour suprême du Canada les 23 et 24 avril à Ottawa.

DOCUMENTS PERTINENTS
Jugement de la Cour d’appel du Québec
Site Web de la Cour suprême du Canada pour visionnement des audiences en direct (23 et 24 avril dès 9 h 30)