Les chefs des Premières Nations d’Essipit, de Mashteuiatsh et de Nutashkuan, qui forment le Regroupement Petapan, ont annoncé le 31 mars 2023 que leurs négociateurs et ceux du gouvernement du Canada se sont entendus sur un projet de traité et que le Québec a manqué ce rendez-vous car il avait besoin d'encore plus de temps pour finaliser certains aspects qui le concernent.
Après plus de 6 mois d’attente, les représentants du gouvernement du Québec ont finalement fait un retour aux représentants de Petapan pour exprimer des préoccupations et une remise en question d'enjeux et d'éléments déjà convenus entre les parties. La principale conséquence de cette façon de faire du Québec est de retarder la conclusion du dossier. Dans leur bilan de fin d'année 2023, les chefs de Petapan ont exprimé un profond sentiment d’exaspération envers le gouvernement du Québec Pour eux, les tergiversations du gouvernement Legault mettent en péril 43 ans de négociation.
Rappelons que nos Premières Nations sont en négociation d'un traité depuis 1980, et qu'elles ont signé une entente de principe d'ordre général en 2004. Elles souhaitent le plus rapidement possible l'aboutissement de ces négociations et la conclusion du premier traité moderne au Québec depuis 1978.
Le 26 juin 2023, une phase d’information et d’échange sur le projet de traité a été entreprise dans les communautés, afin que les membres puissent recevoir l’information la plus juste et complète possible concernant l'état des discussions et le contenu de ce projet de traité, et qu'ils puissent en discuter et échanger. Cette période vise à permettre aux Conseils des Premières Nations d’analyser la situation et de se préparer en vue de la prochaine étape où ils devront, selon la tournure des événements, soit autoriser le paraphe du projet de traité par les négociateurs ou encore mettre en œuvre des actions unilatérales d’affirmation de leurs droits.
Il est important de souligner qu’ultimement, les populations des trois Premières Nations seront appelées à se prononcer de façon démocratique, par référendum, quant à l’acceptation ou non d'un projet de traité.
Pour toute l'information sur la négociation du traité, nous vous invitons à visiter le site Web du Regroupement Petapan www.petapan.ca. À noter que les membres des Premières Nations du Regroupement Petapan sont invités à prendre connaissance sur ce site d'un document de 48 pages résumant le projet de traité..
Documents pertinents :
- Bilan de fin d'année 2023 des chefs du Regroupement Petapan
- Vidéo : Rencontre publique du 25 novembre 2023 à Mashteuiatsh
- Motion unanime : Assemblée nationale du Québec (2023-05-30)
- Communiqué : Négociation du traité, entente avec le Canada mais le Québec se fait attendre (2023-03-31)
- Lettre ouverte : Un traité avec trois Premières Nations innues, un rendez-vous avec l'Histoire à ne pas manquer! (2022-09-22)
